Transparence des rémunérations
Ce qu’il faut retenir
Les candidats ont droit à la rémunération initiale ou à une fourchette fondée sur des critères objectifs non sexistes, ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la convention collective, le cas échéant.
L’information doit permettre une négociation éclairée et transparente. Le texte cite notamment l’offre publiée ou une communication avant l’entretien ; les modalités nationales doivent être examinées séparément.
L’employeur ne demande pas l’historique de rémunération. Les offres, les intitulés et le processus de recrutement doivent être non discriminatoires.
Pour votre entreprise
Préparez des fourchettes explicables, adaptez les modèles d’offres et les guides d’entretien, puis vérifiez à quel moment et sous quelle forme le pays impose de communiquer l’information.
Le texte européen
Article 5 · Texte intégralTransparence des rémunérations avant l’embauche
1. Les candidats à un emploi ont le droit de recevoir, de l’employeur potentiel, des informations sur:
a) la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale, sur la base de critères objectifs non sexistes, correspondant au poste concerné; et
b) le cas échéant, les dispositions pertinentes de la convention collective appliquées par l’employeur en rapport avec le poste.
Ces informations sont communiquées de manière à garantir une négociation éclairée et transparente en matière de rémunération, par exemple dans un avis de vacance d’emploi publié, avant l’entretien d’embauche ou d’une autre manière.
2. L’employeur ne demande pas aux candidats leur historique de rémunération au cours de leurs relations de travail actuelles ou antérieures.
3. Les employeurs veillent à ce que les offres d’emploi et les dénominations de postes soient non sexistes et à ce que les processus de recrutement soient menés de façon non discriminatoire de manière à ne pas compromettre le droit à l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur (ci-après dénommé “droit à l’égalité des rémunérations”).
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