Transparence des rémunérations
Ce qu’il faut retenir
Les travailleurs doivent pouvoir accéder facilement aux critères de détermination des rémunérations, des niveaux de rémunération et de leur progression. Ces critères doivent être objectifs et non sexistes.
Les États peuvent exempter les employeurs de moins de 50 travailleurs de l’obligation relative à la progression. Cette possibilité ne constitue pas une exemption générale de transparence salariale.
Pour votre entreprise
Formalisez les critères de rémunération et de progression dans un support accessible. Vérifiez qu’ils décrivent les pratiques réellement appliquées et que les décisions peuvent être expliquées.
Le texte européen
Article 6 · Texte intégralTransparence de la fixation des rémunérations et de la politique de progression de la rémunération
1. Les employeurs mettent à la disposition de leurs travailleurs, d’une manière facilement accessible, les critères qui sont utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression de la rémunération des travailleurs. Ces critères sont objectifs et non sexistes.
2. Les États membres peuvent exempter les employeurs dont les effectifs comptent moins de 50 travailleurs de l’obligation relative à la progression de la rémunération énoncée au paragraphe 1.
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