Dispositions horizontales
Ce qu’il faut retenir
Le dernier article précise que les États membres sont les destinataires de la directive.
Ce rôle explique la nécessité d’examiner les mesures nationales de transposition pour comprendre la mise en œuvre du dispositif dans chaque pays.
Du texte européen au droit national
La lecture européenne donne le cadre commun. La lecture nationale précise les modalités retenues pour les employeurs et les travailleurs ; elle doit être documentée à partir des sources propres à chaque pays.
Le texte européen
Article 37 · Texte intégralDestinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Lecture éditoriale mise à jour le .